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Base de données des enseignements et séminaires de l'EHESS

Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement

S'il s'agit de l'enseignement principal d'un enseignant, le nom de celui-ci est indiqué en gras.

Jeudi de 13 h 30 à 16 h 30 (bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris), cf. calendrier des séances et salles ci-dessous

  • Jeudi 20 octobre 2016 : salle du conseil A
  • Jeudi 24 novembre 2016 : Salle Leduc (Université Paris Descartes, Centre universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saint-Pères 75006 Paris)
  • Jeudi 15 décembre 2016 : Salle Leduc (Université Paris Descartes, Centre universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saint-Pères 75006 Paris)
  • Jeudi 19 janvier 2017 : Salle Leduc (Université Paris Descartes, Centre universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saint-Pères 75006 Paris)Modifier
  • Jeudi 16 février 2017 : salle du conseil A
  • Jeudi 16 mars 2017 : séance annulée
  • Jeudi 20 avril 2017 : Salle Lavoisier B (Université Paris Descartes, Centre Universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris)
  • Jeudi 18 mai 2017 : Salle Lavoisier B (Université Paris Descartes, Centre Universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris)
  • Jeudi 8 juin 2017 : Salle Lavoisier B (Université Paris Descartes, Centre Universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris)

Ce séminaire conjoint EHESS-EHESP s’inscrit dans le cadre des activités de la Maison des sciences sociales du handicap et du Collectif CONTRAST. Il vise à développer une réflexivité partagée entre des chercheurs en sciences sociales et des acteurs des champs du handicap, de la santé et de la santé mentale, et du médico-social sur les droits et capacités – civile et politique – des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre du séminaire sur les mobilisations du droit et des droits dans le champ de la santé et du handicap initié depuis deux ans, nous avons mis en évidence l’impact du référentiel des droits fondamentaux de la personne dans ces domaines. Nous voulons poursuivre désormais en collaboration avec le collectif CONTRAST en nous penchant plus précisément sur les déclinaisons concrètes de ces droits, pris entre contraintes et accompagnement, qui s’exercent de manière complexe.

Alors que les cadres juridiques national et supra-national ont considérablement évolué ces dernières années (cycle législatif de la démocratie sanitaire, développement du droit de la non-discrimination, Convention  de l’ONU pour les droits des personnes handicapées et fondamentalisation de la capacité juridique), les conséquences effectives de ces transformations restent encore peu connues, et les conditions mêmes d’exercice des droits des personnes en situation de handicap restent peu explorées.

La question des droits fondamentaux – associée à la lutte contre les discriminations - reconfigure en effet sensiblement les collectifs de personnes handicapées, leur répertoire d’action : elle agit aussi en retour sur le législateur, les professionnels et le champ sanitaire et médico-social dans son ensemble. En témoigne notamment l’adoption de lois depuis le début des années 2000 qui font de l’égalité, de la participation sociale et de la citoyenneté le cœur de leur intervention.

Les personnes subissant des limitations dans leurs activités ont-elles réellement le choix de leur lieu de vie, de leur vie relationnelle, de leur accompagnement ? Les obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées ont-elles modifié en profondeur la participation des personnes handicapées à la vie des entreprises ? Les acteurs du soin et de l’accompagnement prennent-il davantage en compte les choix des personnes ? Les freins, les barrières, les contraintes restreignant l’exercice de leurs droits fondamentaux sont-ils les mêmes pour une personne en fauteuil roulant, une personne âgée dépendante ou un adulte suivi en psychiatrie ? Les questions se multiplient sans qu’aucune réponse ne s’impose d’emblée.

Le séminaire cherchera à s’interroger sur les effets des recompositions des règles juridiques relatives à la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, sur les « conditions capacitaires » de cette participation, et sur l’imbrication effective complexe entre logique des droits sociaux, des droits civils, et des droits relatifs aux discriminations, dans l’exercice de la citoyenneté. Il s’intéressera tout particulièrement au domaine de la santé mentale, et à toutes les situations où les possibilités qu’ont les personnes d’exercer leurs droits sont contestées en raison de fonctionnements psychiques, cognitifs, ou comportementaux disqualifiés par l’environnement ou par des instances juridiques.

20 octobre 2016 : « Expériences et enjeux de participation en contexte de vulnérabilité :  santé-handicaps, précarités-pauvreté »
avec Iulia Taran  (Centre Max Weber-Capdroits), Sébastien Frutieaux (association Dignités) et Marion Carrel (Université Lille 3, CEMS)

24 novembre 2016 « Accompagnement à la défense des droits : expériences française et québecoise » avec Anne Saris (professeure au Département des sciences juridiques, faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal) et Isabelle Billard (avocat à la cour d’appel de Paris)

15 décembre 2016  "Advocacy, accès aux droits et citoyenneté en santé mentale"
avec Magali Molinié (vice-présidente du Réseau français sur l'Entente de voix, Maître de Conférence en Psychologie à l'Université Paris 8 au Laboratoire de Psychopathologie et Neuropsychologie), Isabelle Maillard (sociologue, chargée d'études et de recherches au Cermes3), Claude Deutsch (docteur en psychologie et en philosophie, ancien président de Santé Mentale Europe, ancien vice-président de la Fédération Mondiale de Santé Mentale, conseiller scientifique d'Advocacy France).

19 janvier 2017  : « Des droits fondamentaux à leur appropriation : l’exemple de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées », avec Marie Baudel (doctorante en droit, Université de Nantes), Simon Vasseur-Bacle et Bérénice Staedel (chargés de missions CCOMS santé mentale, Lille), Aude Caria (directrice du Psycom, paris)  

16 février 2017 : « Quel droit au libre choix du lieu de vie ? »  avec Marie Barbaut, assistante de service social (EPS de Ville-Evrard), Ana Marques, sociologue, chargée d’études (EPS de Ville-Evrard), Jean-Philippe Cobbaut, directeur du Centre d’Ethique Médicale (Université Catholique de Lille)

16 mars 2017 : séance annulée

20 avril 2017 : « L’exercice du droit de vote pour les personnes : Quels empêchements? Quels accompagnements? » avec Pierre-Yves Baudot (professeur de science politique, Université de Picardie-Jules Verne – CURAPP - ESS), Marie-Victoire Bouquet (post-doc CURAPP – ESS), Antoine Bosquet, (praticien hospitalier, Hôpital Louis Mourier), Albert Prévos, Président du CFHE (Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes) 

18 mai 2017 : « Les mesures de soin sans consentement en santé mentale » avec Magali Coldefy (maître de recherche IRDES) et Céline LetailleurNicolas Ordener, Julien Grard  (Centre de Formation au Rétablissement de Marseille, collectif Eutopia)

Aires culturelles : Amérique du Nord, Europe, France,

Suivi et validation pour le master : Bi/mensuel annuel (24 h = 6 ECTS)

Mentions & spécialités :

Intitulés généraux :

Centre : PHS - Programme Handicaps et sociétés

Renseignements :

renseignements : Marie.Coutant(at)ehess.fr. Enseignement soumis à inscription par courriel à Emmanuelle Filion ou Benoît Eyraud.

Direction de travaux d'étudiants :

Emmanuelle Fillion, MSSH-EHESP, 20 av George Sand, 93210 Saint-Denis, tél. : 02 99 02 24 57 ou par courriel.

Réception :

sur rendez-vous uniquement : MSSH-EHESP, 20 av George Sand, 93210 Saint-Denis, tél. : 02 99 02 24 57 ou par courriel.

Site web : http://phs.ehess.fr/

Site web : http://mssh.ehesp.fr/enseignement/seminaires

Adresse(s) électronique(s) de contact : fillion(at)vjf.cnrs.fr, ravaud(at)vjf.cnrs.fr, benoit.eyraud(at)ish-lyon.cnrs.fr, Marie.Coutant(at)ehess.fr

Dernière modification de cette fiche par le service des enseignements (sg12@ehess.fr) : 11 mai 2017.

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