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Aux sources du droit chinois. Droit codifié et justice locale : les lois de la Chine impériale étaient-elles appliquées, et comment ?

S'il s'agit de l'enseignement principal d'un enseignant, le nom de celui-ci est indiqué en gras.

Vendredi de 14 h à 17 h (Université Paris Diderot, salle 481C (UFR LCAO), bâtiment des Grands Moulins, 5 rue Thomas Mann 75013 Paris), les 14 octobre, 4 et 25 novembre, 9 décembre 2016, 13 et 27 janvier, 10 et 24 février, 10 et 24 mars, 14 et 28 avril

Le code des dynasties Ming et Qing se composait de lois principales fixées une fois pour toutes et de lois complémentaires issues de décisions judiciaires qui précisaient les conditions d’application des lois principales. Condition d’un principe de légalité que la Chine a mis en vigueur bien avant l’Europe, ce code a été adopté par la dynastie des Nguyen au Vietnam, de Chôson en Corée,  par les Tokugawa au Japon. C’est le fondement d’un droit commun de l’Asie sinisée « confucéenne », dont témoigne aujourd’hui encore la communauté des termes juridiques employés dans ces divers pays. Poursuivant notre projet de traduction de ces lois codifiées, nous chercherons à en éclairer le sens en étudiant leurs conditions d’application par la justice locale. Nous nous appuierons pour ce faire sur les grands recueils de jurisprudence et quelques ouvrages de doctrine. Nous nous intéresserons également à la manière dont des décisions locales pouvaient devenir des lois codifiées, après une sélection par divers échelons de la hiérarchie. Les textes étudiés sont en caractères chinois non simplifiés. Au cours des séances, les exposés généraux sur les thèmes rencontrés alterneront avec la traduction commentée des textes de lois.

Programme :

  1. « Ius commune en Asie ».  Séance de présentation générale du programme de l’année : le « droit chinois » n’était pas le droit de la seule Chine, mais le "droit commun" de toute l’Asie orientale, comme le le droit romain a été  le jus commune de l’Europe occidentale.  Nous insisterons cette année sur les similarités entre droit  coréen et droit chinois, à partir du livre collectif The Spirit of Korean Law. Korean Legal History in context, Brill, 2016 sous la direction de Marie S. Kim. Séance introduite par  Jérôme Bourgon et Pierre-Emmanuel Roux, et études d’extraits du Simnirok 審理錄 recueil de décisions judiciaires rendues sous le roi de Corée Chongjo (1776-1800), présentés par Frédéric Constant.
  2. Les écrits juridiques de Chong Yagyong 丁若鏞 dit Tasan 茶 山 (1762-1836).  La  vie et l'œuvre de ce grand lettré coréen seront présentées par Mme Noe Jeehyun, auteur d’une thèse de doctorat sur Chong Yagyong et ses écrits sur les Classiques confucéens. Ses écrits juridiques seront ensuite présentés par Pierre-Emmanuel Roux, maître de Conférence à l’université Paris Diderot, historien de la Corée, et John Chaney, doctorant de l’Université de Genève.
  3. La Complicité dans le droit pénal chinois : traduction et commentaire des articles du code des Qing : 律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪; 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 ; / 律/lü 27 | Fanzui gongtao 犯罪共逃. Avec quelques études de cas tirés des recueils de jurisprudence. Réflexions comparatives sur les termes de « complice », « auteur principal » et « auteur secondaire » (fçs) « accessory » (ang.) et les termes chinois distinguant le « meneur » shou 首 de ses « suiveurs » cong  從.
  4. Privilèges et statuts (1) :  Les « Huit immunités », qui protégeaient certaines catégories des rigueurs de la procédure ordinaire 律/lü 3 | Bayi 八議 ; 律/lü 4 | Yingyizhe fanzui 應議者犯罪. Réflexions sur un adage aussi célèbre qu’énigmatique : « Les châtiments ne remontent pas jusqu’au haut dignitaire,  les rites ne descendent pas jusqu’à l’homme ordinaire » (刑不上大夫,礼不下庶人。礼记·曲礼上).
  5. Privilèges et statuts (2)  Les Fonctionnaires devant la loi 律/lü 6 | Zhiguan youfan 職官有犯 | Sanctions administratives et pénales en cas de  Fautes publiques, c’est-à-dire commises sans intérêt personnel et dans le cours du service/ 律/lü 7 | Wenwuguan fan gongzui 文武官犯公罪sanctions et peines en cas de « fautes privées », c’est-à-dire commises par intérêt personnel sans justification de service: 律/lü 8 | Wenwuguan fan sizui 文武官犯私罪 ; cas de ceux qui ont commis un crime alors qu’ils n’étaient pas encore fonctionnaires : 律/lü 13 | Wuguan fanzui 無官犯罪 ; Destitutions, revocations, démotions 律/lü 14 | Chuming dangcha 除名當差 ; /lü 12 | Sortie de fonction pour raison légitime 律/lü 12 | Yili quguan 以理去官
  6. Privilèges et statuts (3) Mandchous et gens des bannières devant la loi: leur exemption des peines d’exil 律/lü 9 | Fanzui mianfaqian 犯罪免發遣; 律/lü 10 | Junji youfan 軍籍有犯. Cas de litiges entre les populations d’enregistrement civil (min 民) et les populations  des bannières (軍) avec Guan Xiaojing historienne des bannières mandchoues à l’académie des sciences sociales de Pékin,  chercheur invitée au Collegium (IEA) de Lyon.
  7. Les relations sexuelles illicites (1): Loi et jurisprudence sur les « cas sexuels » à partir de la section Fanjian 犯姦  du Recueil général des cas pénaux (Xing’an huilan 刑案匯覽) par John Chaney, doctorant de l’Université de Genève.
  8. Les relations sexuelles illicites (2): Les ventes de femme et d’enfants, et autres « arrangements » avec le contrat matrimonial律/lü 102 | Diangu qinü 典雇妻女 ; 律/lü 112 | Qiangzhan liangjia qinü 強占良家妻女. Présentation et discussion du Livre de Matthew Sommers, Polyandry and Wife-Selling in Qing Dynasty China : Survival strategies and Judicial Interventions, University of California Press. Réflexions sur les ventes de femme et d’enfants, et leur statut : étaient-ils protégés par la loi ?
  9. La propriété était-elle un droit dans la Chine impériale (1): les lois sur les ventes frauduleuses (ou « ventes-vols » 盜賣) 律/lü 93 | Daomai tianzhai 盜賣田宅 ; Les ventes « à réméré » (avec clause de rachat)  律/lü 95 | Dianmai tianzhai 典買田宅, avec Hou Qingbin, doctorant à l’ IAO/ENS de Lyon qui présentera des litiges entre propriétaires chinois et européens portés devant la cour mixte de la concession française de Shanghai. Réflexions sur le droit de propriété (ou son absence) dans le code des Qing, par Jérôme Bourgon.
  10. La propriété était-elle un droit (2) « boutiques et propriété urbaine » par Luca Gabbiani, chercheur à l’EFEO, historien de la vie urbaine, auteur de Pékin à l’ombre du mandat céleste. Vie quotidienne et gouvernement urbain sous la dynastie Qing (1644-1911), Paris : EHESS, 2011. Les lois suffisaient-elles à assurer la régularité des marchés ? Voir les 律/lü 154 | Bachi hangshi 把持行市 rôle des « courtiers » semi-officiels 律/lü 152 | Sichong yahang butou 私充牙行埠頭 ; contrôle des prix 律/lü 153 | Shisi ping wujia 市司評物價
  11. La justice au Viêt Nam à travers l'iconographie de la fin du XIXe et du début du XXe s. (Hocquard, Salles, Busy, Ogée, ...), par Emmanuel Poisson, professeur à l’université Paris Diderot, historien du Viêt Nam. (à confirmer).

Aires culturelles : Asie orientale, Chine,

Suivi et validation pour le master : Bi/mensuel annuel (24 h = 6 ECTS)

Mentions & spécialités :

Domaine de l'affiche : Histoire - Histoire et civilisations de l'Asie

Intitulés généraux :

Renseignements :

le programme des séances est annoncé régulièrement sur le site :  http://lsc.chineselegalculture.org/Workspace/Seminar/Legal_Studies-2016 

Direction de travaux d'étudiants :

contacter Jérôme Bourgon, jerome.bourgon(at)ens-lyon.fr, tél. : 04 37 37 64 77, Institut d'Asie orientale (UMR 50 62) ENS de Lyon, 15 Parvis René Descartes 69342 Lyon cedex 07.

Réception :

le rendez-vous sera fixé en accord avec l'enseignant, dont voici les coordonnnées, Jérôme Bourgon, jerome.bourgon(at)ens-lyon.fr, tél. :04 37 37 64 77.

Niveau requis :

une bonne connaissance du chinois écrit est préférable. Une formation juridique est bienvenue, mais nullement indispensable. Enfin, il s'agit d'un séminaire d'histoire, la formation et le désir d'enrichir ses connaissances dans ce domaine est le meilleur pré-requis pour tout étudiant de niveau licence-master.

Site web : http://lsc.chineselegalculture.org/Workspace/Seminar/Legal_Studies-2014

Site web : http://lsc.chineselegalculture.org/

Adresse(s) électronique(s) de contact : jerome.bourgon(at)ens-lyon.fr, fconstant(at)u-paris10.fr

Dernière modification de cette fiche par le service des enseignements (sg12@ehess.fr) : 12 octobre 2016.

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